Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Comment les avantages patrimoniaux tirés de détournements commis par un travailleur peuvent-ils être imposés dans son chef ?"

Abstract

Les questions d’éthique et de fiscalité ne vont pas toujours de pair. Le droit fiscal est neutre, il ne fait pas de distinction entre les activités licites et illicites. L’administration ne renoncera pas à imposer l’auteur d’un détournement sur les avantages qu’il en a retirés. Mais à quel titre les revenus obtenus à l’occasion d’une activité illicite sont-ils imposés ? Se pose alors la question de leur déductibilité, ainsi que de la possibilité pour l’auteur de déduire les remboursements auxquels il aurait été condamné.