Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Le principe non bis in idem en matière fiscale : état de la question"

Abstract

Jadis, le principe non bis in idem issu de l’adage latin « bis de eadem res ne sic actio», présageait que la mise en œuvre d’une action empêchait le déclenchement d’une autre action identique. Plus tard, ce principe s’est vu conférer une portée plus définie qu’est l’autorité de chose jugée impliquant qu’un justiciable ne peut être jugé deux fois pour des mêmes faits. Ce principe a suscité un engouement important au sein du monde juridique . En effet, lorsqu’un contribuable est accusé de fraude fiscale, il n’a pas toujours été évident d’articuler la procédure fiscale et celle pénale . À un tel point qu’à ce jour, la jurisprudence n’est toujours pas en mesure de dégager une position unanime concernant la portée de ce principe non bis in idem . L’objet de la recherche est de faire une étude du régime non bis in idem et de son implication en matière fiscale. Il sera également question d’évaluer la place de l’administration fiscale et son rôle au sein de la procédure pénale en cas de fraude fiscale. Ceci nous amène à notre question de recherche visant à déterminer si le nouveau régime non bis in idem est pertinent et efficace, et si la loi Una via bis respecte effectivement le prescrit de l’arrêt A et B contre Norvège rendu par la Cour européenne des droits de l’homme ? Notre plan exposé sera présenté comme suit : En premier lieu, il sera question de « l’Origine historique et de l’évolution du principe non bis in idem, depuis son implémentation à la loi du 5 mai 2019 » (Partie I.). Pour ce faire, nous rappellerons les généralités du principe (1.). Après cela, nous nous pencherons sur l’évolution jurisprudentielle du principe en droit européen (2.). En second lieu, nous nous concentrerons sur les « Enjeux et les apports du nouveau régime « Una via bis » introduit par la loi du 5 mai 2019 » (Partie II.). A cet effet, nous commencerons par aborder « L’implémentation du principe en droit belge et son évolution jusqu’à la loi du 5 mai 2019 (1.) ». Au second chapitre, nous aborderons « les difficultés présentes au sein du régime Una via introduit par la loi du 20 septembre 2012 » (2.). Enfin, le troisième chapitre sera consacré à « l’introduction de la loi Una via bis et les innovations apportées à la procédure » (3.). La dernière partie se constituera en un « État des lieux du nouveau Régime Una via bis (Partie III.). À cet égard, nous mènerons en premier lieu une « Évaluation du respect du principe non bis in idem à la suite de la loi Una via bis » (1.). Le dernier chapitre, traitera de « L’application du principe au sein de la jurisprudence belge à la suite de la loi Una via bis (2.) ». En dernier lieu, nous conclurons notre exposé.