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Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "La notion de l'apport en industrie introduite par le CSA : quid des aspects sociétaires, comptables et fiscaux ?"
Tshilengeja Kandolo, Benjamin 
Promoteur(s) :
Vermeire, Antoine
Date de soutenance : 10-jui-2024/22-jui-2024 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/19760
Détails
| Titre : | Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "La notion de l'apport en industrie introduite par le CSA : quid des aspects sociétaires, comptables et fiscaux ?" |
| Auteur : | Tshilengeja Kandolo, Benjamin
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| Date de soutenance : | 10-jui-2024/22-jui-2024 |
| Promoteur(s) : | Vermeire, Antoine
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| Membre(s) du jury : | Cajot, Martin
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| Langue : | Français |
| Nombre de pages : | 35 |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit économique & commercial |
| Public cible : | Chercheurs Professionnels du domaine Etudiants |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master de spécialisation en droit fiscal |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] L'apport en industrie nouvellement introduit par le CSA dans les sociétés à responsabilité limitée n'a pas encore un régime juridique certain, étant donné qu'il existe des incertitudes sur le plan de sa comptabilité dans le bilan, et sur le plan de son régime fiscal aussi incertain. Par conséquent, il y a un grand risque de décourager l'actionnariat par la main d'œuvre dans les sociétés sans capital.
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TFE_TSHILENGEJA KANDOLO Benjamin_s20204795.pdf.pdf
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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