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Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Évolution de la notion d'"indices de fraude fiscale" dans le C.I.R. 92 - étude de la jurisprudence de la Cour de cassation et impact de la loi du 20 novembre 2022 (modifiant l'art. 333 alinéa 3 C.I.R. 92) : qu'est qu'un indice ? En faut-il un ou plusieurs ?"
Liotta, Valerio 
Promoteur(s) : Pirotte, Nathalie
Date de soutenance : 10-jui-2024/22-jui-2024 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/19765
Détails
| Titre : | Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Évolution de la notion d'"indices de fraude fiscale" dans le C.I.R. 92 - étude de la jurisprudence de la Cour de cassation et impact de la loi du 20 novembre 2022 (modifiant l'art. 333 alinéa 3 C.I.R. 92) : qu'est qu'un indice ? En faut-il un ou plusieurs ?" |
| Auteur : | Liotta, Valerio
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| Date de soutenance : | 10-jui-2024/22-jui-2024 |
| Promoteur(s) : | Pirotte, Nathalie |
| Membre(s) du jury : | Nollet, Aymeric
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| Langue : | Français |
| Nombre de pages : | 37 |
| Mots-clés : | [fr] indices de fraude fiscale [fr] loi du 20 novembre 2022 [fr] délais d'investigation et d'imposition [fr] article 333, al. 3 C.I.R. 92 |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal |
| Public cible : | Chercheurs Professionnels du domaine Etudiants Grand public |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master de spécialisation en droit fiscal |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] La présente dissertation a pour objectif de présenter la notion d'indice de fraude fiscale et l'impact que de tels indices peuvent avoir sur la situation du contribuable à savoir : l'allongement des délais d'investigation et d'imposition. Il est notamment question de présenter la réforme de ces délais à la suite de la loi du 20 novembre 2022 mais également de se pencher sur la jurisprudence de la Cour de cassation pertinente en la matière. Nous définissons donc les contours de la notion d'indice de fraude et nous indiquons du reste s'il est nécessaire d'avoir plusieurs indices de fraude pour que l'administration fiscale allonge les délais d'investigation et d'imposition ou si un seul suffit.
Fichier(s)
Document(s)
23.24.v.liotta.t.f.e.notion.indices.fraude.fiscale.pdf
Description:
Taille: 627.47 kB
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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