Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Les défis en matière de prix de transfert concernant l'attribution ou la répartition des bénéfices à un établissement stable (qui peuvent également faire partie des défis de l'économie numérique ou y être liés)"

Abstract

L’évolution rapide de l'économie mondiale va de pair avec la création exponentielle d’établissements stables dans le monde entier. Par conséquent, les modèles fiscaux actuels peinent à capturer efficacement la valeur créée par les entreprises, numériques ou non, notamment en ce qui concerne l'attribution des bénéfices aux ES situés dans différentes juridictions fiscales. Certaines activités peuvent par ailleurs être menées à distance, sans nécessiter de présence physique significative, ce qui pose des défis pour déterminer comment répartir les bénéfices de manière équitable entre les différentes entités d'une entreprise multinationale. Par ailleurs, l’avènement de l'ère numérique a profondément transformé les dynamiques économiques mondiales, bouleversant les modèles traditionnels de création de valeur et de génération de revenus, impactant considérablement par la même occasion les modèles fiscaux de référence. L'économie du numérique est caractérisée par l'utilisation intensive des technologies de l'information et de la communication pour la production, la distribution et la consommation de biens et de services. Cette transformation numérique a conduit à l'émergence de nouveaux modèles d'affaires, tels que les plateformes en ligne notamment, qui font fi des frontières physiques et défient l’économie moderne. Cette transformation challenge les États du monde entier quant à la mise en oeuvre de l’imposition de leurs sociétés. Dans ce contexte en constante évolution, l'application des principes de prix de transfert, notamment en ce qui concerne la rémunération des ES, est devenue un enjeu crucial et plus que jamais d’actualité pour les entreprises multinationales et les autorités fiscales, afin de garantir une répartition équitable des bénéfices et éviter les pratiques d'évasion fiscale et de transfert de bénéfices. Le but de ce travail est de poser les fondements nécessaires à la compréhension de la répartition des bénéfices au sein de groupes de sociétés internationaux, et d’explorer les défis existants quand à l’application d’une fiscalité juste et représentative des activités de ces groupes et de leurs ES. Ce travail sera par conséquent axé sur la répartition des bénéfices vers les ES d’un groupe multinational uniquement. Dans cette perspective, ce travail posera les bases théoriques et conceptuelles nécessaires à la compréhension et à l'analyse approfondie des prix de transfert et du principe de pleine concurrence, en mettant en lumière leur importance dans le paysage économique et fiscal contemporain. Ce travail reprendra dès lors une présentation rapide de ce que sont les prix de transfert. Une précision sera ensuite apportée en ce qui concerne les différences entre les filiales, succursales et ES. Seront ensuite analysés les défis principaux pouvant être rencontrés lors de l’attribution ou de la répartition des bénéfices à un ES, dont les contradictions pouvant exister entre le droit belge et le droit conventionnel au sens de l’OCDE. Enfin, il sera fait état des diverses nouveautés et projections législatives, et de leurs éventuels rejets, afin de relever les défis précités. La conclusion consistera en un bref résumé de ce rapport et mettra en exergue les points d’attention pouvant faire l’objet, a posteriori, de développements complémentaires.