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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS
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"Osez dépasser les bornes !" Ma propriété, mes droits

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Dewandre, Camille ULiège
Promotor(s) : Lecocq, Pascale ULiège
Academic year : 2023-2024 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/19856
Details
Title : "Osez dépasser les bornes !" Ma propriété, mes droits
Author : Dewandre, Camille ULiège
Advisor(s) : Lecocq, Pascale ULiège
Language : French
Number of pages : 54
Keywords : [fr] bornage
[fr] empiètement
[fr] clôture
[fr] cadastre
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Civil law
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Ce travail porte sur l'analyse approfondie de l'étendue horizontale de la propriété foncière. Il
met en lumière les concepts de cadastre, de clôture, de bornage et d'empiètement dans le
contexte spécifique de la vente immobilière. Par conséquent, l'article 3.61 du Code civil belge
constitue le cœur de cette étude. Ce travail ne se limite pas à une approche nationale, il offre
également une perspective de droit comparé grâce à l'analyse de l'étendue horizontale au
sein, notamment, des systèmes juridiques français, néerlandais et québécois.


File(s)

Document(s)

File
Access TFE S190316 Camille DEWANDRE 2024.pdf
Description:
Size: 582.52 kB
Format: Adobe PDF

Author

  • Dewandre, Camille ULiège Université de Liège > Master droit, fin. spéc. droit privé

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