Master Thesis Online
"Osez dépasser les bornes !" Ma propriété, mes droits
Dewandre, Camille 
Promoteur(s) :
Lecocq, Pascale
Année académique : 2023-2024 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/19856
Détails
| Titre : | "Osez dépasser les bornes !" Ma propriété, mes droits |
| Auteur : | Dewandre, Camille
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| Promoteur(s) : | Lecocq, Pascale
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| Langue : | Français |
| Nombre de pages : | 54 |
| Mots-clés : | [fr] bornage [fr] empiètement [fr] clôture [fr] cadastre |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit civil |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Ce travail porte sur l'analyse approfondie de l'étendue horizontale de la propriété foncière. Il
met en lumière les concepts de cadastre, de clôture, de bornage et d'empiètement dans le
contexte spécifique de la vente immobilière. Par conséquent, l'article 3.61 du Code civil belge
constitue le cœur de cette étude. Ce travail ne se limite pas à une approche nationale, il offre
également une perspective de droit comparé grâce à l'analyse de l'étendue horizontale au
sein, notamment, des systèmes juridiques français, néerlandais et québécois.
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Document(s)
TFE S190316 Camille DEWANDRE 2024.pdf
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Taille: 582.52 kB
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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