"Osez dépasser les bornes !" Ma propriété, mes droits

Abstract

Ce travail porte sur l'analyse approfondie de l'étendue horizontale de la propriété foncière. Il met en lumière les concepts de cadastre, de clôture, de bornage et d'empiètement dans le contexte spécifique de la vente immobilière. Par conséquent, l'article 3.61 du Code civil belge constitue le cœur de cette étude. Ce travail ne se limite pas à une approche nationale, il offre également une perspective de droit comparé grâce à l'analyse de l'étendue horizontale au sein, notamment, des systèmes juridiques français, néerlandais et québécois.