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La gestation pour autrui en Belgique : nécessité d'un cadre légal et pistes de solutions
Verbist, Célestine 
Promotor(s) :
Leleu, Yves-Henri
Academic year : 2023-2024 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/19858
Details
| Title : | La gestation pour autrui en Belgique : nécessité d'un cadre légal et pistes de solutions |
| Author : | Verbist, Célestine
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| Advisor(s) : | Leleu, Yves-Henri
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| Language : | French |
| Discipline(s) : | Law, criminology & political science > Civil law |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Degree: | Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé |
| Faculty: | Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Abstract
[fr] Le présent TFE portera sur la méthode de procréation qu'est la gestation pour autrui. Celle-ci est de plus en plus pratiquée en Belgique bien qu'elle ne fasse l'objet d'aucun cadre légal. Dans un premier temps, l'analyse portera sur l'état actuel du droit en matière de gestation pour autrui. Sur cette base, nous analyserons ensuite les différents problèmes qui découlent de la pratique et de cette absence de cadre légal. Dans un second temps, le présent TFE analysera diverses propositions de lois ainsi que le récent avis rendu par le Comité consultatif de Bioéthique de Belgique sur la GPA. Dans un troisième temps, j'avancerai une conclusion personnelle afin de mettre en évidence les solutions juridiques qui me semblent être les plus adéquates pour réglementer la gestation pour autrui.
File(s)
Document(s)
VERBIST Célestine_travail de fin d'études.pdf
Description:
Size: 983.8 kB
Format: Adobe PDF
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