Travail de fin d'études[BR]- Travail de fin d'études: "Le poids des facteurs extralégaux et des caractéristiques du juge dans les processus de détermination de la peine."[BR]- Séminaire d'accompagnement à l'écriture

Abstract

S’il est communément admis que la détermination de la sanction pénale est corrélée à la gravité de l’infraction et aux antécédents judiciaires du prévenu, d’autres facteurs, que l’on peut qualifier d’extralégaux, sont susceptibles d’entrer en ligne de compte. Age, genre, statut social, origine ethnique,... sont autant d’éléments identifiés par la littérature scientifique comme étant de nature à influer sur la détermination de la peine. A ces facteurs, d’autres, plus intrinsèquement liés au magistrat (âge, genre, origine ethnique, parcours professionnel,…) sont également épinglés quant à leur potentielle influence sur les décisions rendues en matière pénale. Ces éléments sont-ils, consciemment ou non, pris en considération par les magistrats dans le processus d’attribution de la sanction ? C’est à cette question que tentera de répondre ce travail, au moyen d’analyse de dossiers, d’entretiens qualitatifs menés auprès de magistrats et de vignettes cliniques décrivant une situation problématique susceptible d'être rencontrée par ces derniers.