Quelles sont les conséquences de la gestion du foncier agricole selon des logiques capitalistes en Wallonie ? Quelles incidences peuvent découler d¿une initiative telle que Terre-en-vue sur les engrenages causés par cette gestion ?

Abstract

L’agriculture telle que nous la connaissons est aujourd’hui menacée par les conséquences du dérèglement climatique et des dépassements des limites planétaires, tout comme elle les menace elle-même selon le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (IPCC. 2019). Et selon Steffen et al. (2015), « Il y a des preuves évidentes que les activités anthropiques affectent le système terre à un point qui menace sa résilience » … « Le respect des limites physiques (environnementales) est nécessaire pour la survie de l’humanité. La croissance ne peut plus se faire au détriment des conditions environnementales. Le marché ne nous envoie pas (encore) de signaux de « pénurie »; les entreprises et les individus n’ont aucun incitant à court terme à renoncer à des objectifs de croissance. » (Steffen et al. (2015). Le paradigme de la croissance économique (l’augmentation quantitative du PIB) est donc aujourd’hui de plus en plus critiqué (Cassiers et al., 2017; François et al., 2023; Fressoz., 2024; Hahnel., 2012; Labbé., 2020; Wallard., 2020). Inscrire la réflexion en s’émancipant de cet impératif de croissance est donc primordial pour envisager toute transition systémique de nos modes de vie vers un système économique qui respecte les limites biophysiques, régies par les lois de la thermodynamique, de notre système terre (Georgescu-Roegen., 1971). Il est par ailleurs établi que la croissance du PIB est corrélée à la croissance de l’utilisation mondiale de ressources-matières, toutes catégories confondues (minerais métalliques, minéraux de construction et industriels, biomasse et ressources énergétiques fossiles) (Nicklaus & Vield., 2020; Vidal., 2020). Le découplage entre l’utilisation de ces ressources (qui entraine le dépassement des limites planétaires) et la croissance du PIB, malgré l’augmentation de l’efficience énergie/matière par point de PIB, n’a pas lieu (Abdelghafour., 2015; Fressoz., 2024; EEB., 2019; Salin., 2020; Wallard., 2020). Enfin, la croissance économique ne permettra pas de diminuer drastiquement les impacts environnementaux négatifs qui sont liés à l’utilisation croissante des ressources-matières, comme le suggérait la courbe de Kuznets, en tout cas pas à grande échelle. (Caviglia‐Harris et al., 2009; Salin., 2020). Même la « transition énergétique » ne suffit pas à réduire l’utilisation croissante de ressources-matières. (Stéphant., 2022; Fressoz., 2024). Tilman et al., (2011) indiquent qu’il existe une corrélation entre l’évolution du PIB par habitant et la demande en cultures/habitant (calories ou protéines). Selon eux, les populations les plus riches outrepassent de plus de 430% les demandes en cultures par rapport aux populations les plus pauvres. Cela souligne un lien entre la pression sur les terres agricoles et l’évolution du PIB. L’application d’une logique capitaliste au système économique a donc comme conséquence d’accroître la pression sur les terres, ce qui engendre dans le même temps l’augmentation de l’utilisation des ressources-matières. Par ailleurs, le marché foncier agricole est peu étudié alors qu’il représente un point de départ essentiel de l’économie agricole. Le foncier agricole se trouve mis sous pression par les exploitants-propriétaires eux-mêmes qui dans des schémas économiques traditionnels de production ne peuvent pas trop se permettre de produire moins. Il est également mis sous pression par les propriétaires terriens non exploitants. Ces derniers sont souvent les commanditaires d’une rentabilité financière toujours plus élevée qui induit un certain « pouvoir » sur les exploitants-locataires, dont il sera également question dans ce travail. Les entreprises capitalistes de tous secteurs cherchent par définition à croître, donc à augmenter leur capital. À l’image des entreprises capitalistes traditionnelles, les entreprises agricoles doivent disposer d’un capital de base pour démarrer leur activité. Le premier type de biens, celui sur lequel tout repose, est la terre. Mais les entreprises capitalistes agricoles, comme toutes les autres, cherchent aussi à augmenter leurs capitaux (Barral et al., 2017), donc leur surface agricole utile [SAU]. Cela se vérifie par ailleurs par la diminution du nombre d’exploitations avec une SAU wallonne qui reste stable (OFA, 2023). Elles croissent en taille et diminuent en nombre, donc elles augmentent leurs capitaux en terres. L’augmentation continue de leur capital, voulue ou subie, à raison de différents objectifs qui seront développés dans ce travail, participe à une série d’engrenages. L’engrenage de l’endettement (Gerber, 2014) par exemple (voir point 1.2.3.2) induit celui de la croissance. Elle-même, par différents facteurs tels que l’urbanisation massive des sols, les populations mondiales en constante augmentation (Jiang and O’neill., 2017), la poursuite de l’intérêt individuel, la recherche de profits financiers toujours plus importants, etc. accentue la pression sur la disponibilité des terres (FAO., 2017) et donc sur leur valeur marchande. Ce travail se base sur l’hypothèse que le système économique actuel cause, par une série d’éléments que nous étudierons (par exemple : la spéculation sur les terres), une raréfaction et donc une augmentation de valeur des terres agricoles (SPW Agriculture., 2023). Celles-ci subissent alors des tensions entre les rendements agricoles nécessaires d’une part et la gestion foncière d’autre part.

Ce mémoire est structuré en 4 parties. L’objectif initial, dans la première partie, sera de faire un état des lieux des engrenages causés. Il s’agira de développer les mécanismes du système économique actuel regroupant : l’économie de marché, la croissance du PIB, la poursuite de l’intérêt individuel et l’entreprise capitaliste (Mertens, 2023) et de comprendre les impacts de ces éléments sur l’économie foncière agricole grâce à des recherches existantes sur le sujet. Puis, d’en tirer des apprentissages pertinents et de répondre à la première partie de la question de recherche : « Quelles sont les conséquences de la gestion du foncier agricole selon des logiques capitalistes en Wallonie ? ». Après cela et pour nous permettre de saisir pleinement le contexte, nous réaliserons dans une deuxième partie du travail un diagnostic de ce qu’est la gestion foncière actuelle des terres agricoles en Wallonie. La troisième partie, plus pratique, est composée d’un focus sur les outils que l’Etat utilise pour tenter de réguler le marché, suivi d’une illustration des pratiques de Colruyt Group sur le marché du foncier agricole. Cette partie permettra de faire des liens entre l’état des lieux des engrenages et la partie finale. Cette dernière tentera de résoudre un second objectif : l’étude des incidences de la coopérative Terre-en-vue sur les engrenages que peuvent avoir la gestion du foncier agricole selon des logiques capitalistes. Nous répondrons ainsi à la deuxième partie de la question de recherche : « Quelles incidences peuvent découler d’une initiative telle que Terre-en-vue sur les engrenages causés par cette gestion ? ».