Feedback

Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
MASTER THESIS
VIEW 15 | DOWNLOAD 1

Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "La cohabitation de fait en droits d'enregistrement et en droits de succession"

Download
Lempiere, Rémi ULiège
Promotor(s) : Douny, Raphaël ULiège
Date of defense : 21-Aug-2024/10-Sep-2024 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/21094
Details
Title : Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "La cohabitation de fait en droits d'enregistrement et en droits de succession"
Author : Lempiere, Rémi ULiège
Date of defense  : 21-Aug-2024/10-Sep-2024
Advisor(s) : Douny, Raphaël ULiège
Committee's member(s) : NOTARRIGO, Giacomo 
Language : French
Number of pages : 24
Keywords : [fr] cohabitation de fait
[fr] droits de donation
[fr] droits de succession
[fr] assimilation
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Tax law
Target public : Professionals of domain
Student
General public
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master de spécialisation en droit fiscal
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Tout comme la société, le droit évolue. Dans un système régionalisé de droits d’enregistrement et de succession comme le nôtre, chaque région est amenée à faire des choix. La question de la prise en compte du fait social que représente la diversification des formes de vie en commun constitue, à cet égard, un exemple pertinent.


File(s)

Document(s)

File
Access s2307382Lempiere2024.pdf
Description:
Size: 1.1 MB
Format: Adobe PDF

Author

  • Lempiere, Rémi ULiège Université de Liège > Master spéc. droit fiscal

Promotor(s)

Committee's member(s)

  • NOTARRIGO, Giacomo
  • Total number of views 15
  • Total number of downloads 1










All documents available on MatheO are protected by copyright and subject to the usual rules for fair use.
The University of Liège does not guarantee the scientific quality of these students' works or the accuracy of all the information they contain.