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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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Mémoire

Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "La cohabitation de fait en droits d'enregistrement et en droits de succession"

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Lempiere, Rémi ULiège
Promoteur(s) : Douny, Raphaël ULiège
Date de soutenance : 21-aoû-2024/10-sep-2024 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/21094
Détails
Titre : Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "La cohabitation de fait en droits d'enregistrement et en droits de succession"
Auteur : Lempiere, Rémi ULiège
Date de soutenance  : 21-aoû-2024/10-sep-2024
Promoteur(s) : Douny, Raphaël ULiège
Membre(s) du jury : NOTARRIGO, Giacomo 
Langue : Français
Nombre de pages : 24
Mots-clés : [fr] cohabitation de fait
[fr] droits de donation
[fr] droits de succession
[fr] assimilation
Discipline(s) : Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal
Public cible : Professionnels du domaine
Etudiants
Grand public
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Diplôme : Master de spécialisation en droit fiscal
Faculté : Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Résumé

[fr] Tout comme la société, le droit évolue. Dans un système régionalisé de droits d’enregistrement et de succession comme le nôtre, chaque région est amenée à faire des choix. La question de la prise en compte du fait social que représente la diversification des formes de vie en commun constitue, à cet égard, un exemple pertinent.


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Document(s)

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Access s2307382Lempiere2024.pdf
Description:
Taille: 1.1 MB
Format: Adobe PDF

Auteur

  • Lempiere, Rémi ULiège Université de Liège > Master spéc. droit fiscal

Promoteur(s)

Membre(s) du jury

  • NOTARRIGO, Giacomo








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