Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "La cohabitation de fait en droits d'enregistrement et en droits de succession"
Lempiere, Rémi
Promotor(s) : Douny, Raphaël
Date of defense : 21-Aug-2024/10-Sep-2024 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/21094
Details
Title : | Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "La cohabitation de fait en droits d'enregistrement et en droits de succession" |
Author : | Lempiere, Rémi |
Date of defense : | 21-Aug-2024/10-Sep-2024 |
Advisor(s) : | Douny, Raphaël |
Committee's member(s) : | NOTARRIGO, Giacomo |
Language : | French |
Number of pages : | 24 |
Keywords : | [fr] cohabitation de fait [fr] droits de donation [fr] droits de succession [fr] assimilation |
Discipline(s) : | Law, criminology & political science > Tax law |
Target public : | Professionals of domain Student General public |
Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
Degree: | Master de spécialisation en droit fiscal |
Faculty: | Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Abstract
[fr] Tout comme la société, le droit évolue. Dans un système régionalisé de droits d’enregistrement et de succession comme le nôtre, chaque région est amenée à faire des choix. La question de la prise en compte du fait social que représente la diversification des formes de vie en commun constitue, à cet égard, un exemple pertinent.
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The University of Liège does not guarantee the scientific quality of these students' works or the accuracy of all the information they contain.
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