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Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "La cohabitation de fait en droits d'enregistrement et en droits de succession"
Lempiere, Rémi 
Promoteur(s) :
Douny, Raphaël
Date de soutenance : 21-Aug-2024/10-Sep-2024 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/21094
s2307382Lempiere2024.pdfDetails
| Title : | Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "La cohabitation de fait en droits d'enregistrement et en droits de succession" |
| Author : | Lempiere, Rémi
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| Date of defense : | 21-Aug-2024/10-Sep-2024 |
| Advisor(s) : | Douny, Raphaël
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| Committee's member(s) : | NOTARRIGO, Giacomo |
| Language : | French |
| Number of pages : | 24 |
| Keywords : | [fr] cohabitation de fait [fr] droits de donation [fr] droits de succession [fr] assimilation |
| Discipline(s) : | Law, criminology & political science > Tax law |
| Target public : | Professionals of domain Student General public |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Degree: | Master de spécialisation en droit fiscal |
| Faculty: | Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Abstract
[fr] Tout comme la société, le droit évolue. Dans un système régionalisé de droits d’enregistrement et de succession comme le nôtre, chaque région est amenée à faire des choix. La question de la prise en compte du fait social que représente la diversification des formes de vie en commun constitue, à cet égard, un exemple pertinent.
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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