La gouvernance des sociétés cotées suite à l'entrée en vigueur de la directive SRD II : analyse pratique du rôle des actionnaires

Abstract

La crise financière de 2008 a mis en évidence des lacunes relatives à la gouvernance d’entreprise. Il a été remarqué qu’une des raisons de cette crise est l’engagement insuffisant des actionnaires sur le long terme. Pour y remédier, l’Union Européenne à décider d’amender la directive 2007/36/CE concernant l’exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées. La directive 2017/828 a donc pour objectif d’améliorer l’engagement à long terme des actionnaires. Pour y arriver, des mesures nouvelles ont été élaborée. Ce mémoire a permis analyser l’impact que cette directive a effectivement au sein des législations françaises et belges. Il a découvert que la Belgique et la France ont toutes deux intégrées de manière fidèle la directive à leur législations. Cependant, des critiques émanent sur l’utilité de celles-ci. Premièrement, les mesures mises en place ont pour but d’améliorer l’engagement à long terme mais il semblerait qu’elle soient compliquées à mettre en place dans la réalité. De plus, une question pourrait se poser quant aux marges de manœuvre que la directive laisse aux états membres quant à l’implémentation de la directive. Sont-elles vraiment nécessaires afin que les états membres puissent implémenter correctement la directive ? En conclusion, nous pouvons argumenter que la directive a rempli ses objectifs d’une point de vue théorique mais la réalité nous montre qu’il n’est pas aussi évident d’intégrer cette directive d’un point de vue pratique.