L'impact de la CSRD sur le processus de collecte de données auprès des grandes entreprises

Abstract

En 2012, les Nations unies ont publié leurs « objectifs de développement durable » (SDGs). Ces objectifs sont au nombre de 17 et couvrent une série de problèmes mondiaux que les Nations unies aimeraient voir résolus par leurs pays membres d'ici 2050. Afin de se conformer aux SDGs, l'Union européenne a publié pour la première fois en 2014 une directive exigeant de certaines entreprises qu'elles publient un rapport extra-financier, dont l'objectif est d'accroître la transparence des entreprises vis-à-vis de leurs parties prenantes. Cette directive est la directive 2014/95/UE, communément appelée « Non-Financial Reporting Directive » (NFRD). Cependant, pour un certain nombre de raisons, cette directive n'a pas eu l'impact souhaité par l'Union européenne. Selon les entreprises concernées, la directive manquait de clarté dans ses exigences et les rapports extra-financiers manquaient de transparence et n'étaient pas comparables entre eux. En 2019, une révision de la NFRD a été lancée dans le but de corriger ses limites et de rendre les rapports de durabilité plus comparables et standardisés. À la suite de cette révision, l'Union européenne a publié en 2021 la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). Avec l'arrivée de cette directive, les premières normes européennes de reporting ont été publiées, les European Sustainability Reporting Standards (ESRS). Cette directive s'inscrit dans le cadre du Green Deal, un ensemble d'initiatives lancées en 2019 par la Commission européenne pour relever les défis climatiques et environnementaux tels que le réchauffement climatique. L'objectif de cette recherche est d'analyser l'impact de la directive sur le processus de collecte des données auprès des entreprises qui y sont soumises. Plus précisément, cette recherche vise à explorer les façons dont les entreprises ont mis en œuvre la CSRD afin de collecter les données requises pour le rapport. Les résultats de cette recherche montrent qu'il existe une différence entre les entreprises qui étaient déjà soumises à la précédente NFRD et les entreprises pour lesquelles la CSRD est la première directive à les obliger à publier un rapport de durabilité. Cette différence réside dans le manque d'expertise dans le domaine des rapports de durabilité et dans le manque de ressources humaines et matérielles. Cette recherche montre également que les entreprises ont pris cette directive très au sérieux et que l'ensemble de l'entreprise est concerné par celle-ci. La conclusion est que cette directive a effectivement eu plusieurs impacts sur le processus de collecte des données, comme l'indique l'étude empirique, mais aussi un impact en termes de coûts, puisque la mise en œuvre de la directive nécessite certains investissements, et cela est plus prononcé pour les entreprises qui n'étaient pas soumises à la NFRD. Malgré cette augmentation des coûts et le manque de ressources exprimé par certaines entreprises, celles-ci ont très bien accueilli la CSRD car elles la considèrent comme une force motrice qui les emmène collectivement dans la bonne direction.