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Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "L'influence du MLI sur les établissements stables espagnoles de sociétés belges. "casus" : - Une entreprise belge X qui est représentée en Espagne par un intermédiaire Y, qui ne fait rien d'autre en étant indépendant que conclure des contrats pour X. - A partir de 2019, Y travaille pour X et actuellement il est encore engagé. - X a déjà eu des différends avec le fisc espagnol concernant la qualification de Y comme établissement stable pour les années précédentes et ceci se répète chaque année. => Quelles influences matérielles/procédurales exercent le MLI sur ces différends ?"
Baeskens-Charlier, Charline 
Promoteur(s) :
Peeters, Bart
Date de soutenance : 21-aoû-2024/10-sep-2024 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/21438
Détails
| Titre : | Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "L'influence du MLI sur les établissements stables espagnoles de sociétés belges. "casus" : - Une entreprise belge X qui est représentée en Espagne par un intermédiaire Y, qui ne fait rien d'autre en étant indépendant que conclure des contrats pour X. - A partir de 2019, Y travaille pour X et actuellement il est encore engagé. - X a déjà eu des différends avec le fisc espagnol concernant la qualification de Y comme établissement stable pour les années précédentes et ceci se répète chaque année. => Quelles influences matérielles/procédurales exercent le MLI sur ces différends ?" |
| Titre traduit : | [en] The influence of the MLI on the Spanish permanent establishments of Belgian companies. ‘Case study: -A Belgian company X is represented in Spain by an intermediary Y, who does nothing independently other than conclude contracts for X. From 2019, Y will be working for X and is currently still employed. -X has already had disputes with the Spanish tax authorities regarding the classification of Y as a permanent establishment in previous years and this is repeated every year. => What material/procedural influence does the MLI have on these disputes? |
| Auteur : | Baeskens-Charlier, Charline
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| Date de soutenance : | 21-aoû-2024/10-sep-2024 |
| Promoteur(s) : | Peeters, Bart
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| Membre(s) du jury : | Vrijens, Dylan
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| Langue : | Français |
| Nombre de pages : | 36 |
| Mots-clés : | [fr] MLI [fr] établissement stable [fr] droit fiscal international |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal |
| Public cible : | Etudiants |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master de spécialisation en droit fiscal |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] L’influence du MLI sur les établissements stables espagnoles de sociétés belges. « casus » : -Une entreprise belge X qui est représentée en Espagne par un intermédiaire Y, qui ne fait rien d’autre en étant indépendant que conclure des contrats pour X. A partir de 2019, Y travaille pour X et actuellement il est encore engagé. -X a déjà eu des différends avec le fisc espagnol concernant la qualification de Y comme établissement stable pour les années précédentes et ceci se répète chaque année. => Quelles influences matérielles/procédurales exercent le MLI sur ces différends ?
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Dissertation 2024 - Charline Baeskens-Charlier - Master de spécialisation en droit fiscal.pdf
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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