Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Comment déterminer l'État dans lequel une société a sa résidence fiscale ? La "gestion journalière" doit-elle être prise en compte, au regard de la jurisprudence belge la plus récente ? N'est-ce pas le lieu où sont prises les décisions stratégiques qui est décisif (cf. arrêt "Belgacom" rendu par la Cour d'appel de Bruxelles le 23 novembre 2017) ?"

Abstract

Définir la résidence fiscale d'une société n'est pas toujours un exercice aisé pour les parties prenantes, surtout lorsque celle-ci a des activités transfrontalières. Tout au long de ce travail, c'est autour de la notion de "substance" de la société que s'est articulé le débat. Plus précisément, des critères plutôt formels et organisationnels ont dans un premier temps guidé la détermination du domicile fiscal d'une société, avant de basculer vers des critères davantage substantiels et économiques, définis initialement par la jurisprudence européenne, avant d'être entérinés par le droit européen au travers de directives, pour ensuite être transposés dans notre droit interne.