Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Les nouveaux systèmes douaniers, l'évolution de la collection des données et de leur échange augurent-ils de la disparition de la déclaration en douane ? Analyse prospective et argumentation"

Abstract

Dans la poursuite de son objectif d’harmonisation du processus douanier au sein de l’union douanière, la Commission européenne a œuvré pour la mise en place de nouveaux systèmes douaniers. Les déclarations, demande ou décisions douanières doivent désormais se faire dans le respect des exigences de l’annexe B du Règlement délégué, en matière de données. Plusieurs simplifications déclaratives voient le jour au profit des opérateurs économiques fiables. On assiste également à une évolution du partage et de la collecte des données. On se demande si ces changements vont entrainer dans le temps une disparition de la déclaration en douane.