Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Dans quelle mesure l'adoption de la règle EBITDA a-t-elle influencé les politiques de prix de transfert en matière de prêts intragroupe en Belgique ?"

Abstract

Ce travail vise à examiner l’impact de l’adoption de la règle EBITDA sur les politiques de prix de transfert en matière de prêts intragroupe en Belgique et à d'évaluer comment les entreprises s'adaptent à ces nouvelles exigences, tout en essayant de continuer à optimiser leur gestion financière.

Notre analyse commence d’abord par la présentation des concepts théoriques essentiels de prix de transfert, du financement intragroupe, ainsi que la notion d’EBITDA dans ses dimensions comptables et fiscales. Le deuxième chapitre explore le cadre juridique et son évolution. Nous examinerons d’abord le contexte réglementaire international, en mettant l’accent sur le projet BEPS et notamment son Action 4, ainsi que la directive ATAD, avant de nous focaliser sur le cadre juridique belge. Nous analyserons la transposition en droit belge de la règle EBITDA, ainsi que son articulation avec plusieurs autres règles fiscales de droit interne. Le troisième chapitre est consacré à une analyse empirique de l’impact de la règle EBITDA sur les politiques de prix de transfert en matière de prêts intragroupe. Nous avons collecté et analysé des témoignages de différentes entreprises pour évaluer les modifications dans leurs pratiques de financement intragroupe depuis l’implémentation de cette règle. Cette analyse inclue une discussion sur les stratégies adoptées par les entreprises pour se conformer à cette nouvelle réglementation.