Feedback

Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
MASTER THESIS
VIEW 23 | DOWNLOAD 2

Les baux avec pluralité de preneurs : quelles modalités d'obligations plurales peuvent s'appliquer entre un bailleur et ses preneurs en fonction de la législation applicable?

Download
Hannotte, Pauline ULiège
Promotor(s) : Kohl, Benoît ULiège
Academic year : 2023-2024 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/21914
Details
Title : Les baux avec pluralité de preneurs : quelles modalités d'obligations plurales peuvent s'appliquer entre un bailleur et ses preneurs en fonction de la législation applicable?
Author : Hannotte, Pauline ULiège
Advisor(s) : Kohl, Benoît ULiège
Language : French
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Civil law
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] De nos jours, il est de plus en plus fréquent qu’un bien soit occupé par plusieurs personnes. La crise du logement, la paupérisation de la société, l’urbanisation grandissante, l’isolement de certains, poussent de plus en plus de monde à partager leur lieu de vie. On voit également des petits commerces qui utilisent la même surface, avec des buts divers tels qu’être bien positionné, disposer d’une clientèle riche,...
Les preneurs concernés seront surement vivement intéressés de savoir si, en cas d’inexécution par un autre occupant des lieux de ses obligations, le bailleur pourrait exiger d’eux qu’ils comblent les manquements de leur(s) codébiteur(s). Cette contribution tente d’apporter des réponses à la question de l’obligation à la dette en cas de pluralité de preneurs en fonction de la législation applicable.


File(s)

Document(s)

File
Access HANNOTTE Pauline_travail écrit.pdf
Description:
Size: 355.1 kB
Format: Adobe PDF

Author

  • Hannotte, Pauline ULiège Université de Liège > Master droit, fin. spéc. droit privé

Promotor(s)

  • Total number of views 23
  • Total number of downloads 2










All documents available on MatheO are protected by copyright and subject to the usual rules for fair use.
The University of Liège does not guarantee the scientific quality of these students' works or the accuracy of all the information they contain.