Régime T.V.A.: : analyse des frais engagés lors d'une soirée impliquant des influenceurs
Logeot, Martin
Promotor(s) : Bourgeois, Marc
Date of defense : 3-Sep-2024 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/21923
Details
Title : | Régime T.V.A.: : analyse des frais engagés lors d'une soirée impliquant des influenceurs |
Author : | Logeot, Martin |
Date of defense : | 3-Sep-2024 |
Advisor(s) : | Bourgeois, Marc |
Committee's member(s) : | Ismail, Sophie |
Language : | French |
Number of pages : | 116 |
Discipline(s) : | Law, criminology & political science > Tax law |
Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
Degree: | Master en droit, à finalité spécialisée en droit économique et social |
Faculty: | Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Abstract
[fr] À l’ère de la communication numérique et du commerce en ligne, il est un profil d’utilisateur
difficile à éviter : celui des influenceurs. Ces derniers, désirés par les entreprises, représentent
une source publicitaire à la fois divertissante, proche du consommateur et, de surcroît, très
efficace. Les partenariats se multiplient, les recettes s’engrangent et les questions fiscales
apparaissent.
C’est au cœur de l’Administration fiscale belge que nous avons pris connaissance d’une affaire
encore vierge de précédents judiciaires. En effet, un litige de T.V.A. suscite bon nombre
d’interrogations après que des dépenses aient été engagées lors d’une soirée impliquant des
créateurs de contenu. La question de la qualification de ces frais vient à se poser.
Afin de répondre à cette problématique, nous avons en premier lieu détaillé toutes les
composantes utiles associées au différend, telles que les multiples définitions liées au monde
du marketing d’influence ou les diverses réglementations en matière de T.V.A..
Dans un second temps, nous avons réalisé plusieurs entretiens individuels pour mettre en
évidence la pensée majoritaire des personnes directement concernées par cet enjeu. Nous
avons ensuite effectué de nombreuses recherches jurisprudentielles dans le but de dégager
les facteurs essentiels à la caractérisation des frais engagés.
À l’issue de ces investigations, un recensement des critères de qualification a été effectué ainsi
qu’une liste éléments de preuves susceptibles de déterminer le régime applicable aux coûts
avancés. Désormais armés de ces nouvelles analyses, nous avons été en mesure de définir
pour l’avenir la manière dont les investissements devront être réalisés et éventuellement
taxés dans de pareilles circonstances.
Cite this master thesis
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