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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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L'impact de la réforme du droit des obligations sur le régime des libéralités et des successions

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Talbot, Lise ULiège
Promotor(s) : Moreau, Pierre ULiège
Academic year : 2023-2024 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/21987
Details
Title : L'impact de la réforme du droit des obligations sur le régime des libéralités et des successions
Author : Talbot, Lise ULiège
Advisor(s) : Moreau, Pierre ULiège
Language : French
Number of pages : 37
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Civil law
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Le 1er janvier 2023 est entré en vigueur le livre 5 du Code civil, réformant le droit des obligations. Cette réforme a apporté des modifications au régime des libéralités et des successions. Ce travail a pour objectif de passer en revue ces modifications et d’en préciser les conséquences.


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Access Travail écrit Lise Talbot.pdf
Description:
Size: 585.63 kB
Format: Adobe PDF

Author

  • Talbot, Lise ULiège Université de Liège > Master droit, fin. spéc. droit privé

Promotor(s)

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