Analyse critique et comparative entre la Directive cadre sur l'eau de l'Union européenne et la Loi sur l'eau de la République démocratique du Congo

Abstract

Notre terre est recouverte à 71 % d’eau, notre ‘or bleu’. Mais l’eau n’est pas une ressource infinie comme on pourrait le penser. Pour règlementer ce secteur, les Etats mettent en place des instruments juridiques qui définissent des règles aussi bien d’exploitation que de commercialisation. L’union européenne a ainsi mis en place, en 2000, la Directive Cadre sur l’Eau (DCE), qui tient compte des aspects qualitatifs et quantitatifs de l’eau douce. Plusieurs progrès sont enregistrés, avec l’avènement de cette Directive, notamment l’évaluation et la surveillance des masses d’eau, l’établissement des plans d’eau, la réduction de la pollution, la protection des écosystèmes aquatiques et la participation du public dans la gestion de l’eau. Ces avancées méritent d’être transposées et contextualisées en République démocratique du Congo (RDC) où la Loi sur l’eau a été mise en place depuis 2015 mais dont l’opérationnalisation peine de prendre place. Les mesures d’application qui accompagnent la mise en œuvre de la Loi restent absentes. Cette étude a donc pour objectif principal de comparer la DCE à la Loi sur l’eau de la RDC afin de faire bénéficier la RDC des avancées enregistrées par la DCE mais cela en tenant compte des contextes de ces deux milieux. Nous avons principalement recouru à la méthode documentaire pour réaliser cette analyse critique et comparative.