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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS
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L'assurabilité des troubles de voisinage causés par des travaux

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Gorré, Alice ULiège
Promotor(s) : Kohl, Benoît ULiège
Academic year : 2024-2025 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/22393
Details
Title : L'assurabilité des troubles de voisinage causés par des travaux
Author : Gorré, Alice ULiège
Advisor(s) : Kohl, Benoît ULiège
Language : French
Number of pages : 33
Keywords : [fr] Assurance Tous Risques Chantier
[fr] troubles de voisinage
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Civil law
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Un chantier, quelle que soit son envergure, présente des risques pour les acteurs impliqués, tels que le maître d’ouvrage et l’entrepreneur, pouvant entraîner des conséquences matérielles, financières et morales. Le maître d’ouvrage doit évaluer ces risques afin de déterminer ceux qu’il est prêt à accepter et ceux qu’il souhaite limiter. Étant donné que certains risques ne peuvent être évités, l’assurance Tous Risques Chantier est essentielle. Celle-ci couvre généralement les risques matériels sur le chantier et peut aussi inclure la protection contre les troubles de voisinage. En effet, une extension pour les troubles de voisinage peut être ajoutée dans certains contrats pour assurer une couverture complète en matière de responsabilité.

Dans le cadre de ce travail, nous examinerons les spécificités des troubles de voisinage liés aux travaux, leur imputabilité et l’évaluation de l’indemnisation. Ensuite, nous analyserons les conditions générales des contrats Tous Risques Chantier en mettant en évidence leurs garanties et exclusions en matière de troubles de voisinage. Nous finirons par aborder les possibilités de recours subrogatoire de l’assureur à l’égard du responsable de ces troubles.


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Author

  • Gorré, Alice ULiège Université de Liège > Master droit, fin. spéc. droit privé

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