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Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Le nouveau dispositif CFC (modèle A) est un véritable casse-tête pour les sociétés holdings belges. Pourriez-vous exposer l'approche qui est retenue en Belgique à propos de la détention de sociétés faiblement taxées détenues de manière indirecte (via une société filiale détenue à 100%) ? Est-ce que cette approche est à votre avis conforme à la directive ATAD ?"
Simon Dubois, Catherine 
Promoteur(s) :
Philippe, Denis-Emmanuel
Date de soutenance : 10-jui-2025/25-jui-2025 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/22570
CatherineSimonDubois - S184135.pdfDétails
| Titre : | Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Le nouveau dispositif CFC (modèle A) est un véritable casse-tête pour les sociétés holdings belges. Pourriez-vous exposer l'approche qui est retenue en Belgique à propos de la détention de sociétés faiblement taxées détenues de manière indirecte (via une société filiale détenue à 100%) ? Est-ce que cette approche est à votre avis conforme à la directive ATAD ?" |
| Auteur : | Simon Dubois, Catherine
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| Date de soutenance : | 10-jui-2025/25-jui-2025 |
| Promoteur(s) : | Philippe, Denis-Emmanuel
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| Membre(s) du jury : | Vrijens, Dylan
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| Langue : | Français |
| Nombre de pages : | 30 |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master de spécialisation en droit fiscal |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Le nouveau dispositif CFC (modèle A) est un véritable casse-tête pour les sociétés holdings belges. Pourriez-vous exposer l’approche qui est retenue en Belgique à propos de la détention de sociétés faiblement taxées détenues de manière indirecte (via une société filiale détenue à 100%) ? Est-ce que cette approche est à votre avis conforme à la directive ATAD ?
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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