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Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Le nouveau dispositif CFC (modèle A) est un véritable casse-tête pour les sociétés holdings belges. Pourriez-vous exposer l'approche qui est retenue en Belgique à propos de la détention de sociétés faiblement taxées détenues de manière indirecte (via une société filiale détenue à 100%) ? Est-ce que cette approche est à votre avis conforme à la directive ATAD ?"
Simon Dubois, Catherine 
Promotor(s) :
Philippe, Denis-Emmanuel
Date of defense : 10-Jun-2025/25-Jun-2025 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/22570
CatherineSimonDubois - S184135.pdfDetails
| Title : | Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Le nouveau dispositif CFC (modèle A) est un véritable casse-tête pour les sociétés holdings belges. Pourriez-vous exposer l'approche qui est retenue en Belgique à propos de la détention de sociétés faiblement taxées détenues de manière indirecte (via une société filiale détenue à 100%) ? Est-ce que cette approche est à votre avis conforme à la directive ATAD ?" |
| Author : | Simon Dubois, Catherine
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| Date of defense : | 10-Jun-2025/25-Jun-2025 |
| Advisor(s) : | Philippe, Denis-Emmanuel
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| Committee's member(s) : | Vrijens, Dylan
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| Language : | French |
| Number of pages : | 30 |
| Discipline(s) : | Law, criminology & political science > Tax law |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Degree: | Master de spécialisation en droit fiscal |
| Faculty: | Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Abstract
[fr] Le nouveau dispositif CFC (modèle A) est un véritable casse-tête pour les sociétés holdings belges. Pourriez-vous exposer l’approche qui est retenue en Belgique à propos de la détention de sociétés faiblement taxées détenues de manière indirecte (via une société filiale détenue à 100%) ? Est-ce que cette approche est à votre avis conforme à la directive ATAD ?
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The University of Liège does not guarantee the scientific quality of these students' works or the accuracy of all the information they contain.
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