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La rédaction d'une dissertation : "Comment les juges du fond appliquent-ils concrètement la jurisprudence de la Cour de cassation sur le principe de "confiance légitime" en matière fiscale ?"
Bouchouicha, Aïcha 
Promoteur(s) :
Nollet, Aymeric
Date de soutenance : 10-jui-2025/21-jui-2025 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/22574
Détails
| Titre : | La rédaction d'une dissertation : "Comment les juges du fond appliquent-ils concrètement la jurisprudence de la Cour de cassation sur le principe de "confiance légitime" en matière fiscale ?" |
| Titre traduit : | [fr] Comment les juges du fond appliquent-ils concrètement la jurisprudence de la Cour de cassation sur le principe de "confiance légitime" en matière fiscale ? |
| Auteur : | Bouchouicha, Aïcha
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| Date de soutenance : | 10-jui-2025/21-jui-2025 |
| Promoteur(s) : | Nollet, Aymeric
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| Membre(s) du jury : | Bourgeois, Marc
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| Langue : | Français |
| Nombre de pages : | 30 |
| Mots-clés : | [fr] Confiance légitime |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal |
| Public cible : | Etudiants |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master de spécialisation en droit fiscal |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Ce mémoire explore la manière dont les juridictions du fond intègrent le principe de confiance légitime en droit fiscal belge. À la croisée de la légalité fiscale et de la sécurité juridique, ce principe soulève d’importants enjeux pour le contribuable. À travers une analyse théorique et un examen d’arrêts récents, ce travail met en lumière les grandes tendances jurisprudentielles.
Fichier(s)
Document(s)
Mémoire_AïchaBouchouicha3_s2408698.pdf
Description:
Taille: 531.78 kB
Format: Adobe PDF
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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