Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "In dubio contra fiscum, un adage obsolète ?"

Abstract

Ce mémoire examine la pertinence actuelle de l’adage in dubio contra fiscum en droit fiscal belge. Après avoir présenté son cadre théorique et ses fondements dans l’interprétation stricte des règles fiscales, l’étude analyse son application concrète par les juridictions, notamment la Cour de cassation. Le travail met aussi en lumière l’élargissement progressif de l’adage au contexte probatoire, soulevant des débats sur sa légitimité. Enfin, le mémoire expose les critiques doctrinales et jurisprudentielles, avant de conclure sur le caractère potentiellement obsolète de cet adage dans la pratique contemporaine.