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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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Mémoire

Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "L'origine préférentielle : avantage ou inconvénient pour les entreprises ?"

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Roy, Emilie ULiège
Promoteur(s) : Melin, Yves ULiège
Date de soutenance : 10-jui-2025/21-jui-2025 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/22579
Détails
Titre : Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "L'origine préférentielle : avantage ou inconvénient pour les entreprises ?"
Titre traduit : [en] Preferential origin : benefits or drawbacks for companies ?
Auteur : Roy, Emilie ULiège
Date de soutenance  : 10-jui-2025/21-jui-2025
Promoteur(s) : Melin, Yves ULiège
Membre(s) du jury : Van De Sande, Raphaël ULiège
Langue : Français
Nombre de pages : 53
Mots-clés : [fr] Origine préférentielle, économies, processus, douane, sanctions, amendes, OLAF, accords préférentiels, libre-échange, OMD, OMC, RITA, TARBEL, développement commercial
Discipline(s) : Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal
Commentaire : Résumé à venir
Public cible : Etudiants
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Diplôme : Master de spécialisation en droit fiscal
Faculté : Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Résumé

[fr] L'origine préférentielle : Avantage ou inconvénient pour les entreprises ?


Fichier(s)

Document(s)

File
Access Mémoire TFE - Emilie ROY - S2408389 - Master Droit Fiscal Parcours Douane - 20.05.2025.pdf
Description: Mémoire comprenant les annexes
Taille: 1.79 MB
Format: Adobe PDF

Auteur

  • Roy, Emilie ULiège Université de Liège > Master spéc. droit fiscal

Promoteur(s)

Membre(s) du jury









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