Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "La jurisprudence "Antigone" en matière fiscale : applications et limites"

Abstract

Ce travail de fin d'études porte sur la transposition de la jurisprudence pénale Antigone au droit fiscal belge, à travers l’arrêt fondamental de la Cour de cassation du 22 mai 2015. Dans cette décision, la Cour reconnaît que des preuves obtenues irrégulièrement par l’administration fiscale ne doivent pas nécessairement être écartées. Le mémoire étudie la portée de ce principe, ses applications ainsi que ses limites. Une réflexion critique est menée sur les divisions doctrinales que suscitent cette question, entre les partisans d’une « approche légaliste stricte » et ceux qui défendent une « approche pragmatique ». Cette réflexion conduit à s’interroger sur l’avenir de cette jurisprudence en 2025, à la lumière de la volonté affichée par le nouveau gouvernement belge soit de consacrer le principe Antigone dans la loi, soit au contraire de le remettre en cause.