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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS

La rédaction d'une dissertation : "Taxe sur les organismes de placement collectif : analyse de la jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel"

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Fuino, Thomas ULiège
Promotor(s) : Vrijens, Dylan ULiège
Date of defense : 10-Jun-2025/21-Jun-2025 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/22586
Details
Title : La rédaction d'une dissertation : "Taxe sur les organismes de placement collectif : analyse de la jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel"
Author : Fuino, Thomas ULiège
Date of defense  : 10-Jun-2025/21-Jun-2025
Advisor(s) : Vrijens, Dylan ULiège
Committee's member(s) : Janssen, Frédéric ULiège
Language : French
Number of pages : 35
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Tax law
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master de spécialisation en droit fiscal
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Ce mémoire s'attache à analyser les arrêts concernant la conformité de la taxe sur les organismes de placement collectif étrangers, ces arrêts sont analysés en long et en large afin d'essayer de tirer une ligne conductrice jurisprudentielle.


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Access TFE Thomas FUINO.pdf
Description:
Size: 452.95 kB
Format: Adobe PDF

Author

  • Fuino, Thomas ULiège Université de Liège > Master spéc. droit fiscal

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