Master Thesis Online
La rédaction d'une dissertation : "Taxe sur les organismes de placement collectif : analyse de la jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel"
Fuino, Thomas 
Promoteur(s) :
Vrijens, Dylan
Date de soutenance : 10-jui-2025/21-jui-2025 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/22586
TFE Thomas FUINO.pdfDétails
| Titre : | La rédaction d'une dissertation : "Taxe sur les organismes de placement collectif : analyse de la jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel" |
| Auteur : | Fuino, Thomas
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| Date de soutenance : | 10-jui-2025/21-jui-2025 |
| Promoteur(s) : | Vrijens, Dylan
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| Membre(s) du jury : | Janssen, Frédéric
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| Langue : | Français |
| Nombre de pages : | 35 |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master de spécialisation en droit fiscal |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Ce mémoire s'attache à analyser les arrêts concernant la conformité de la taxe sur les organismes de placement collectif étrangers, ces arrêts sont analysés en long et en large afin d'essayer de tirer une ligne conductrice jurisprudentielle.
Citer ce mémoire
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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