Master Thesis Online
La rédaction d'une dissertation : "Transposition du modèle A prévu par la Directive 2016/1164 en matière de CFC : enjeux et opportunité"
Umayeva, Aminat 
Promoteur(s) :
Vrijens, Dylan
Date de soutenance : 10-jui-2025/21-jui-2025 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/22587
Dissertation sur les règles CFC - Aminat Umayeva.pdfDétails
| Titre : | La rédaction d'une dissertation : "Transposition du modèle A prévu par la Directive 2016/1164 en matière de CFC : enjeux et opportunité" |
| Auteur : | Umayeva, Aminat
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| Date de soutenance : | 10-jui-2025/21-jui-2025 |
| Promoteur(s) : | Vrijens, Dylan
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| Membre(s) du jury : | Docclo, Caroline
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| Langue : | Français |
| Nombre de pages : | 46 |
| Mots-clés : | [fr] Controlled foreign companies [fr] CFC [fr] Sociétés étrangères contrôlées [fr] ATAD [fr] SEC |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal |
| Public cible : | Professionnels du domaine Etudiants Grand public Autre |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master de spécialisation en droit fiscal |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] En 2018, le mécanisme des "Controlled Foreign Companies" est introduit pour la première fois dans le droit fiscal belge lors de la transposition de la directive européenne ATAD. La Belgique avait initialement opté pour le modèle "transactionnel" de sorte que seuls les "montages non authentiques" étaient ciblés. Néanmoins, en 2023, le législateur change de position et décide de transitionner vers le modèle "par entités", qui permet de réintégrer les revenus « passifs » des CFC dans la base imposable de la société contrôlante. La présente dissertation porte sur l'analyse des nouvelles règles CFC ainsi que sur les raisons ayant motivé leur réforme.
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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