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Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "La preuve en matière d'impôts sur les revenus"
Considérant, Gaëlle 
Promoteur(s) : Fogli, Frederik
Date de soutenance : 10-jui-2025/21-jui-2025 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/22588
Détails
| Titre : | Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "La preuve en matière d'impôts sur les revenus" |
| Auteur : | Considérant, Gaëlle
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| Date de soutenance : | 10-jui-2025/21-jui-2025 |
| Promoteur(s) : | Fogli, Frederik |
| Membre(s) du jury : | Bourgeois, Marc
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| Langue : | Français |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master de spécialisation en droit fiscal |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Le présent travail porte sur la question de la preuve en matière d'impôts sur les revenus. Ainsi, il est articulé autour de trois chapitres. Le premier traite de la charge de la preuve. Le second traite du sort des preuves irrégulièrement recueillies et des diverses évolutions qui ont eu lieu en la matière. Le troisième traite des différents moyens de preuve mis à la disposition de l'administration fiscale lorsque celle-ci établit la dette d'impôt.
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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