Réformes fiscales des voitures de société en Belgique : quels impacts fiscaux et écologiques pour les entreprises et les particuliers ?

Abstract

Ce mémoire s’appuie sur l’analyse des réformes fiscales récentes liées aux voitures de société en Belgique visant à encourager une mobilité plus écologique à la suite des objectifs de l’Union européenne en matière de réduction des émissions de CO2. L’objectif de ce mémoire est d’étudier les impacts fiscaux de ces réformes tant pour les entreprises que pour les particuliers bénéficiant d’une voiture de société, ainsi que les impacts écologiques qui en découlent. La première partie de ce mémoire sera consacrée à la revue de littérature où les aspects environnementaux, sociaux et fiscaux de ces réformes seront abordés. Dans cette partie, nous traiterons des différents types de voitures de société, et des règles fiscales s’appliquant à ces véhicules. Ces règles seront également analysées à l’aide d’exemples permettant de représenter les différents impacts au niveau fiscal. Enfin, les alternatives à la voiture de société y seront aussi étudiées. La deuxième partie se basera sur une étude quantitative réalisée à l’aide d’un questionnaire en ligne destiné aux bénéficiaires d’une voiture de société en Belgique. La troisième partie, quant à elle, comprendra l’analyse des résultats de l’étude quantitative. Les comportements des bénéficiaires de voitures de société y seront analysés vis-à-vis des réformes liées à la fiscalité automobile. La dernière partie de ce travail reprendra la conclusion.