La tenue d'une comptabilité simplifiée pour quelle soit probante au regard de l'administration fiscale belge

Abstract

La comptabilité qu’elle soit tenue sous une forme simplifiée, ou complète, est une obligation découlant du droit comptable et du droit fiscal belge. L’administration fiscale peut utiliser la comptabilité d’un indépendant ou d’une entreprise comme un outil de preuve afin d’identifier le montant exact de l’impôt des personnes physiques et des sociétés ainsi que le montant de la taxe sur la valeur ajoutée.

Ce mémoire recherche est une étude des obligations comptables et fiscales qu’un contribuable doit remplir pour respecter la législation belge et pour que sa comptabilité, tenue sous forme simplifiée, ait une valeur probante au regard du fisc. Cette étude est réalisée grâce à une analyse de textes de lois et d’autres sources mais également grâce à des entretiens avec des contrôleurs du fisc, des comptables et des experts comptables.

L’analyse des textes et des réponses données lors des entretiens permet de mettre en avant les facteurs qui influencent la tenue d’une comptabilité simplifiée pour qu’elle soit probante. Ces entretiens permettent également d’avoir de plus amples de détails sur les exigences de l’administration fiscale pour qu’une comptabilité soit probante, ainsi qu’une approche concrète sur la façon dont les professionnels du chiffre s’organisent pour que la comptabilité qu’ils traitent soit tenue de façon régulière et réponde à ces exigences.