La Nouvelle Ère Fiscale : Adaptaton de la Belgique à la réalité des Cryptomonnaies

Abstract

Le présent mémoire analyse la manière dont la Belgique doit adapter son système fiscal à l’essor des cryptomonnaies. Partant du constat d’un « vide normatif » — le Code des impôts sur les revenus 1992 et le Code TVA ne prévoient aucune règle spécifique — il met en évidence trois risques : incertitude juridique pour les contribuables, érosion potentielle de l’assiette fiscale, et décalage croissant avec les standards internationaux (MiCA, DAC 8, CARF de l’OCDE). Après avoir décodé les fondements techniques des actifs numériques (blockchain, minage, staking) et démonté le mythe de l’anonymat total, l’étude cartographie le droit belge actuel : taxation ad hoc fondée sur les notions de gestion normale du patrimoine, revenu divers (33 %) ou revenu professionnel (taux progressifs). Elle montre que cette approche casuistique, matérialisée dans les rulings du Service des Décisions Anticipées, conduit à des décisions parfois contradictoires et entretient l’opacité. Deux études comparatives éclairent les pistes de réforme : France : instauration en 2019 d’un prélèvement forfaitaire unique de 30 % sur les plus-values privées, obligations déclaratives renforcées et neutralité des swaps. États-Unis : assimilations des crypto-actifs à de la « property » (IRS), régime clair des plus-values, taxation immédiate du minage et du staking (Rev. Rul. 2023-14). Sur cette base, le mémoire propose un plan d’action en trois volets : Assiette : flat-tax à 10 % sur les plus-values privées, maintien du régime professionnel pour le trading intensif ; précompte mobilier de 30 % sur les revenus passifs (staking, lending). Collecte : transposition accélérée de DAC 8, création d’un relevé fiscal standardisé émis par les prestataires de services sur crypto-actifs (CASP). Compétitivité : incitations R\&D pour les start-up blockchain et guichet unique MiCA géré par la FSMA. Le travail conclut que l’adoption d’un cadre fiscal clair, neutre technologiquement et aligné sur les normes internationales est indispensable : elle sécuriserait les recettes publiques, protégerait les investisseurs et positionnerait la Belgique comme hub crypto-financier crédible au cœur de l’Union européenne.