Optimisation fiscale internationale d'un contribuable belge par la création d'une société : étude comparée de la Belgique, d'Andorre et de Gibraltar

Abstract

La fiscalité joue un rôle clé dans les décisions des contribuables, que ce soit pour les individus ou les sociétés. Dans un contexte où la mobilité des entreprises et des résidents s’intensifie, il est essentiel de comprendre les implications fiscales liées au choix de résidence ou de régime fiscal. Ce travail propose une analyse comparative entre trois juridictions : la Belgique, la Principauté d’Andorre et Gibraltar, dont les régimes fiscaux présentent des différences marquées. Si la Belgique, avec son système fiscal relativement complexe, n’est pas unanimement réputée pour offrir des avantages fiscaux significatifs, Andorre et Gibraltar, au contraire, sont considérés comme des destinations fiscales attractives. Cette étude s’appuie sur un profil inventé mais réaliste, celui d’un travailleur indépendant disposant de revenus professionnels et patrimoniaux, pour analyser l’impact de ces régimes fiscaux. L'approche adoptée permet une double analyse : d’une part, celle des charges fiscales pesant sur une personne physique en Belgique, et d’autre part, l’évaluation des avantages fiscaux liés à la création d’une société dans chacun des trois territoires. L’étude est structurée en cinq parties. Les deux premières parties s'intéressent à la fiscalité belge : la première analyse la situation d’un travailleur indépendant en Belgique, tandis que la seconde évalue l’impact du passage en société dans ce pays. La troisième partie explore les implications juridiques d’un transfert à l’étranger, en abordant des concepts comme le domicile fiscal et le siège réel. Les quatrième et cinquième parties analysent les régimes fiscaux d’Andorre et de Gibraltar, en mettant l’accent sur les opportunités fiscales et les systèmes d’imposition. Cette étude vise à déterminer, pour le profil étudié, quel territoire permet la meilleure optimisation fiscale tout en respectant les obligations légales. Andorre et Gibraltar sont-ils véritablement des solutions fiscales avantageuses par rapport à la Belgique ?