La taxe sur la valeur ajoutée est-elle neutre sur le commerce international ? Régime applicable en droit belge et en droit iranien

Abstract

RESUME Dans ce travail, nous étudierons la taxe sur la valeur ajoutée (ci-après TVA) en droit belge et en droit iranien et plus précisément la TVA dans le cadre du commerce international. En Belgique, la TVA provient d’une émanation européenne et date des années 70 alors qu’en Iran, elle y est implantée depuis moins de dix ans et a pour origine le fait que l’Iran souhaite moins dépendre des recettes du pétrole. La TVA est un impôt indirect. Son idée est de taxer la consommation, elle porte donc bien mal son nom puisque l’impôt n’est pas calculé sur la valeur ajoutée mais plutôt sur la totalité du prix d’un bien ou d’un service. La présente contribution a pour objectif d’analyser si la TVA a un impact neutre ou pas sur le commerce international. A cette fin, plusieurs étapes doivent être suivies. Le premier chapitre du travail s’articule autour de deux points : l’historique de la TVA ainsi que sa définition en Belgique et en Iran. Le second chapitre concernera la TVA et le commerce international. A cette fin, nous commencerons par la Belgique avec les concepts d’importation, d’exportation (qui constituent des opérations extracommunautaires) et d’opérations intracommunautaires. Ensuite nous continuerons avec l’Iran et les concepts d’importation et d’exportation. Le troisième chapitre se concentre sur les exemptions de la TVA. D’abord en Belgique avec dans l’ordre les exemptions de la tva dans le cadre des importations, exportations et opérations intracommunautaires. Pour ensuite citer les exemptions de la TVA en Iran. Le quatrième chapitre portera sur le principe de neutralité et le principe de destination édictés par l’Organisation de coopération et de développement économique (ci-après OCDE). Nous les définirons et préciserons leur portée. Enfin nous conclurons et tenterons de répondre à la question posée par ce travail. SUMMARY In this work, we will study the Value Added Tax (hereinafter VAT) in Belgian and Iranian law within the international exchanges. In Belgium, the VAT comes from a European emanation and dates from the 70's while in Iran, VAT is a tax that has been in place for less than ten years and originated from the wish that Iran wants less dependence on its oil revenues. VAT is an indirect tax. The idea of the vat is to tax consumption, so it bears its name badly because the tax is not calculated on added value but rather on the total price of a good or service. The objective of this work is to analyze whether the VAT has a neutral impact on international trade. So, several steps must be followed. The first chapter of the work is articulated around two points: the history of the VAT in Belgium and Iran plus its definition in these two countries. The second chapter of the work will focus on VAT and international exchanges. We will start with Belgium with the concepts of import, export (Which are an extracommunity trade) and intracommunity trades. After we will continue with the concepts of import and export in Iran. In the third chapter of the work, we will focus on exemptions from VAT. First in Belgium, with exemptions in the order of imports, exports and intracommunity trades. Then to cite exemptions from VAT in Iran. In the last chapter of our work, we will focus on the principle of neutrality and the principle of destination enacted by the Organization for Economic Co-operation and Development (hereinafter OECD). We will define them and specify their scope. In conclusion, we will attempt to answer the question posed by this work, does VAT has an impact on international exchanges.