Le prepack en droit belge : état des lieux et perspectives

Abstract

L’objectif principal des procédures de prepack est la sauvegarde de la valeur de l’entreprise en difficulté. En effet, les procédures publiques d'insolvabilité peuvent avoir une influence négative sur la valeur économique de l'entreprise notamment en raison de la perte de confiance des acteurs économiques, de l'altération de son image de marque mais encore en raison du coût et de la longueur des procédures judiciaires. Le législateur a récemment introduit ou modifié plusieurs mécanismes dits de prepack. Nous nous intéresserons aux trois occurrences de prepack que connait désormais le droit belge : l’accord amiable hors procédure de réorganisation judiciaire (ci-après PRJ), la préparation privée de faillite et la procédure de réorganisation judiciaire privée. Au fur et à mesure de l’exposé, nous soulignerons les avantages et inconvénients des procédures au regard de la notion de prepack. Enfin, nous examinerons la proposition de directive européenne visant à harmoniser certains aspects du droit de l’insolvabilité, portant notamment sur les cessions prénégociées.