L'optimisation spatiale au coeur du nouveau CoDT : enjeux, outils et mise en oeuvre

Abstract

La réforme du Code du Développement Territorial, entrée en vigueur en 2024 en Wallonie, marque un tournant majeur dans la politique d’aménagement du territoire. Elle vise à répondre aux défis contemporains que sont le changement climatique, la pression démographique, la consommation excessive de sol et la dépendance à la voiture. Cette réforme s’articule autour d’un document stratégique central : le Schéma de Développement du Territoire, qui établit une vision régionale à l’horizon 2050, fondée sur trois piliers : l’optimisation spatiale, la lutte contre l’étalement urbain et la réduction de l’artificialisation des sols. L’optimisation spatiale consiste à utiliser de manière efficiente les zones déjà urbanisées, à densifier de façon qualitative et à orienter les projets vers des espaces déjà bien équipés en services, appelés centralités. Ces dernières sont conçues pour accueillir prioritairement le développement futur, tandis que les espaces excentrés doivent être encadrés voire limités dans leur urbanisation. La réforme introduit également une trajectoire vers le « zéro artificialisation nette » d’ici 2050, via des mécanismes tels que des seuils de densité et des incitants à destination des communes. Ces dernières disposent d’un délai de six ans pour adopter leur propre Schéma de développement communal ou pluricommunal. À défaut, les centralités définies par la Région s’appliqueront automatiquement. Par ailleurs, plusieurs dispositions nouvelles visent à simplifier les démarches d’urbanisation dans les centralités, tout en freinant la dispersion de l’habitat hors de ces zones. Enfin, si les intentions de la réforme sont ambitieuses, leur mise en œuvre soulève des interrogations pratiques, notamment quant à la capacité des communes à respecter les délais impartis. Le succès de cette réforme repose donc sur une mobilisation locale forte et une volonté politique durable pour inscrire la Wallonie dans une trajectoire territoriale résiliente et équilibrée.