La cession de marques dans la transmission d'entreprise

Abstract

La propriété intellectuelle occupe une place centrale dans le monde des affaires, en particulier lors d’opérations de transmission d’entreprise. Ce travail se concentrera sur le droit des marques et plus précisément sur la cession de ce type d’actif. Il convient de rappeler le rôle fondamental que joue une marque pour une entreprise, tant en externe vis-à-vis des clients, qu’en interne, auprès des collaborateurs. La question de la valorisation des marques est essentielle. Il s’agira d’identifier les critères pertinents à prendre en compte ainsi que les principales méthodes d’évaluation. Cette étude analysera cet actif en examinant les concepts financiers et comptables associés à la marque.

Un second volet traitera de la cession de marques en général, et en particulier, dans le cadre de la transmission d’entreprise. L’objectif sera de comprendre la procédure à suivre, les implications juridiques et les modalités pratiques d’une telle opération.

Il convient de préciser que les aspects fiscaux ainsi que les enjeux liés au droit de la concurrence ne seront pas abordés dans le cadre de cet exposé.