L'évolution du statut des professeurs de religion dans l'enseignement officiel en Communauté Française

Abstract

Le statut des professeurs de religion dans l’enseignement officiel en Communauté française est unique, situé à l’intersection des principes constitutionnels de liberté d’enseignement, de neutralité de l’État et de liberté de culte. La présente contribution vise à retracer l’évolution de ce statut particulier, depuis les fondements historiques et juridiques de l’enseignement en général jusqu’aux récentes évolutions en la matière. Si les autorités publiques ont cherché à « professionnaliser » cette fonction, en imposant notamment des conditions de diplômes, et à restreindre l’implication des autorités religieuses sur leur statut, des questionnements demeurent présents quant à leur sécurité statutaire et à l’étendue de leur liberté pédagogique. La mise en place du cours d’éducation à la philosophie et à la citoyenneté, la réduction des heures consacrées aux cours confessionnels, ainsi que la coexistence paradoxale entre neutralité scolaire et enseignement religieux, ont renforcé ces incertitudes. A travers une analyse doctrinale, législative et jurisprudentielle, ce rapport met en lumière les clarifications apportées, mais souligne également les limites que comporte ce modèle transitoire, appelé à se conformer aux mutations sociétales et au renforcement du principe de neutralité.