Les sanctions économiques de l'Union européenne sont elles compatibles avec nos droits fondamentaux?

Abstract

Ce travail explore la compatibilité des sanctions économiques de l'Union européenne avec les droits fondamentaux, en se concentrant particulièrement sur le gel des avoirs. Le contexte est celui des tensions entre l'UE et la Russie depuis 2014, exacerbées par l'annexion de la Crimée et l'invasion de l'Ukraine en 2022. Les impacts des mesures restrictives sur des droits tels que le droit de propriété, le droit à un recours effectif ou la liberté d'entreprise suscite un débat, notamment au regard de leur légalité et de leur proportionnalité.

Ce travail vise à analyser les bases juridiques de ces sanctions dans le droit européen, leur mise en œuvre, et les recours possibles pour les entités ou individus sanctionnés. Il examine également l'utilisation des fonds gelés pour soutenir l'Ukraine, notamment via des règlements récents, soulevant la question de leur compatibilité avec les droits fondamentaux.