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Quelles sanctions en cas de rupture fautive des négociations et de refus abusif de contracter ?
Stas de Richelle, Jules 
Promoteur(s) :
Biquet, Christine
Année académique : 2024-2025 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/23704
Détails
| Titre : | Quelles sanctions en cas de rupture fautive des négociations et de refus abusif de contracter ? |
| Auteur : | Stas de Richelle, Jules
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| Promoteur(s) : | Biquet, Christine
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| Langue : | Français |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit civil |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Cette étude a pour objet d’analyser les libertés et limitations qui régissent la période des pourparlers.
Dans un premier titre, nous nous pencherons sur les hypothèses visées, à savoir la rupture fautive des négociations et le refus abusif de contracter.
Dans un second titre nous étudierons les sanctions découlant de ces comportements. À cet effet, nous aborderons la responsabilité précontractuelle et les questions de la réparation de l’intérêt négatif et positif au contrat. Nous terminerons par la question de la conclusion forcée du contrat.
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Jules Stas de Richelle - Quelles sanctions en cas de rupture fautive des négociations et de refus abusif de contracter ?.pdf
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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