Travail de fin d'études[BR]- Travail de fin d'études: "Principe d'expression vs principe de continuité ? : ressenti d'un échantillon d'acteurs face à la loi du 23 mars 2019 instaurant un service minimum en prison."[BR]- Séminaire d'accompagnement à l'écriture

Abstract

Depuis 2012, les mouvements sociaux se sont multipliés dans les prisons belges, révélant des conditions de travail particulièrement dégradées et une pénurie persistante de ressources humaines et matérielles. Ces grèves, bien qu'exprimant le malaise légitime du personnel pénitentiaire, ont eu des conséquences importantes sur les conditions de détention. Le printemps 2016 a marqué les esprits avec la plus longue grève de l’histoire carcérale belge, durant laquelle l’absence prolongée de personnel a mené à de graves atteintes aux droits fondamentaux des détenus. Cette situation a conduit à la condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l’homme et à des recommandations du Comité pour la prévention de la torture en faveur d’un service minimum. En réponse, la loi du 23 mars 2019 a été adoptée afin de garantir des services minimums aux détenus en période de grève. Ce travail vise à explorer le ressenti d’un échantillon d’acteurs concernés par la mise en œuvre de cette loi. 13 entretiens semi-directifs ont été menés auprès de représentants syndicaux, de directeurs de prison et de membres d’organisations de défense des droits humains. Les résultats révèlent un ressenti globalement négatif à l’égard de la loi, perçue comme inefficace et ne répondant pas pleinement à ses objectifs centraux. Si les organisations de défense des droits des détenus y voient un outil nécessaire pour la protection des détenus, les syndicats dénoncent une atteinte au droit de grève, mettant en évidence une divergence marquée entre les différents groupes.