Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "A l'aune de la déduction pour revenus d'innovation, dans quelle mesure la migration d'actifs de propriété intellectuelle vers la Belgique demeure-t-elle pertinente dans un contexte fiscal en essor ?"

Abstract

La migration d’actifs de propriété intellectuelle représente un enjeu de fiscalité internationale, où se croisent compétitivité, sécurité juridique et impératifs de transparence. La Belgique, avec son régime de déduction pour revenus d’innovation, entend offrir un cadre attractif, tout en s’inscrivant dans les standards internationaux définis par l’OCDE et l’Union européenne. Mais ce régime conserve-t-il toute sa pertinence dans un environnement marqué par l’essor des mesures anti-abus, l’obligation de déclaration des dispositifs transfrontaliers et la montée en puissance du Pilier 2 instaurant un impôt minimum mondial de 15 % ?

Quelles sont, dans ce contexte, les modalités juridiques et fiscales qui permettent de transférer des actifs incorporels vers la Belgique en assurant la neutralité ou l’efficacité du traitement ? Comment le principe de substance économique et la logique DEMPE redéfinissent-ils les conditions de validité des migrations d’actifs ? Et, à plus long terme, le Pilier 2 constitue-t-il une rupture durable dans l’attractivité des régimes fiscaux ou pourrait-il, faute d’adhésion « mourir dans l’œuf » ?