Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Les conséquences fiscales du télétravail des résidents belges dans le cadre de contrats de travail avec des employeurs luxembourgeois, français ou néerlandais (en particulier la continuité des situations nées pendant la crise Covid)"
Arif, Kane
Promoteur(s) :
Honhon, Nicolas
Date de soutenance : 25-aoû-2025/10-sep-2025 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/23956
Détails
| Titre : | Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Les conséquences fiscales du télétravail des résidents belges dans le cadre de contrats de travail avec des employeurs luxembourgeois, français ou néerlandais (en particulier la continuité des situations nées pendant la crise Covid)" |
| Auteur : | Arif, Kane
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| Date de soutenance : | 25-aoû-2025/10-sep-2025 |
| Promoteur(s) : | Honhon, Nicolas
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| Membre(s) du jury : | Levaux, Marc
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| Langue : | Français |
| Nombre de pages : | 34 |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master de spécialisation en droit fiscal |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Ce travail de fin d'études analyse les enjeux fiscaux liés à la généralisation du télétravail pour les travailleurs transfrontaliers en Belgique, une transformation majeure accélérée par la crise du Covid-19. Alors que la pandémie a rendu le télétravail obligatoire, des accords temporaires ont dû être conclus avec les pays voisins (France, Luxembourg, Pays-Bas) pour neutraliser les impacts fiscaux et sociaux pour les salariés résidant en Belgique.
L'étude se penche sur l'évolution du cadre juridique du télétravail en Belgique et examine les règles fiscales applicables aux travailleurs internationaux, notamment les conventions préventive de la double imposition. Une analyse détaillée des mesures exceptionnelles mises en place durant la crise sanitaire et de leurs prolongations met en lumière les défis engendrés par cette nouvelle norme de travail.
Enfin, ce travail propose une analyse critique de la situation actuelle et des accords en vigueur. Il explore des pistes de réflexion pour une adaptation durable du cadre législatif face à l'ancrage du télétravail dans le monde professionnel.
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Travail de fin d'études-Kané Arif-Master de spécialisation en droit fiscal.pdf
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