Master Thesis Online
La rédaction d'une dissertation : "TVA et e-commerce : l'Import One-Stop Shop (IOSS) tient-il toutes ses promesses ? Bilan et analyse des défis persistants"
Bouaddou, Samy 
Promoteur(s) :
Van De Sande, Raphaël
Date de soutenance : 25-aoû-2025/10-sep-2025 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/23957
TFE-SAMYBOUADDOU.pdfDétails
| Titre : | La rédaction d'une dissertation : "TVA et e-commerce : l'Import One-Stop Shop (IOSS) tient-il toutes ses promesses ? Bilan et analyse des défis persistants" |
| Auteur : | Bouaddou, Samy
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| Date de soutenance : | 25-aoû-2025/10-sep-2025 |
| Promoteur(s) : | Van De Sande, Raphaël
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| Membre(s) du jury : | Fabry, Valérian
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| Langue : | Français |
| Nombre de pages : | 37 |
| Mots-clés : | [fr] IOSS [fr] e-commerce [fr] One-stop shop [fr] TVA |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal |
| Public cible : | Chercheurs Professionnels du domaine Etudiants Grand public Autre |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master de spécialisation en droit fiscal |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] À l’heure où le commerce électronique ne cesse de croître, l’Union européenne a réformé en profondeur son régime de TVA afin de combler les failles de ses anciennes règles en vue de lutter contre la fraude fiscale. Au cœur de cette réforme : l’Import One Stop Shop (IOSS), un guichet unique censé simplifier la perception de la TVA sur les ventes à distance de biens importés de pays tiers dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas les 150 euros. Mais l’IOSS est-il réellement l’outil miracle attendu ? Entre progrès indéniables et défis persistants, ce travail se propose de dresser le bilan de la réforme du 1er juillet 2021, en se concentrant sur le régime IOSS.
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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