ANALYSE DE L'IMPACT DU TAX SHELTER SUR LES START-UPS EN BELGIQUE : PERSPECTIVES RÉGIONALES EN WALLONIE ET FLANDRE

Abstract

Ce mémoire vise à analyser l’impact du dispositif fiscal du Tax Shelter start-up en Belgique, en combinant une approche juridique et économique. L’étude examine l’efficacité du mécanisme en termes de stimulation de l’entrepreneuriat, d’incitation à l’investissement et de soutien à l’innovation. L’objectif est de mieux comprendre comment ce dispositif contribue, ou non, à la croissance des jeunes entreprises et d’évaluer la pertinence de son cadre réglementaire. La méthodologie repose sur une analyse de la législation fiscale belge, principalement l’article 145/26 du CIR 92, complétée par l’étude des publications officielles du SPF Finances et SPF Économie, ainsi que de la littérature scientifique existante. Cette base théorique est enrichie par une étude empirique, mêlant des données quantitatives, issues du SPF Économie, et qualitatives, issues d’entretiens semi- directifs avec cinq acteurs du secteur. Les résultats révèlent que, bien que le dispositif soit jugé fiscalement attractif, il reste peu connu et relativement peu utilisé. La communication institutionnelle apparait insuffisante, les conditions d’éligibilité sont jugées parfois floues et certaines limites légales freinent son accessibilité. Des disparités régionales sont observées, bien qu’atténuées lorsque l’on considère la localisation des investisseurs plutôt que celle des entreprises bénéficiaires. Malgré ces limites, le Tax Shelter semble remplir partiellement son objectif de soutien à l’entrepreneuriat. La conclusion appelle à une réforme du dispositif afin d’en accroitre la notoriété, d’en clarifier le cadre juridique et d’en garantir l’efficacité. L’impact potentiel de la future taxe sur les plus-values mérite également d’être suivi attentivement, tant ses implications pourraient influencer l’intérêt des investisseurs particuliers à l’avenir.