Les risques juridiques dans les structures hospitalières en Belgique : cartographie et gestion intégrée

Abstract

Ce mémoire a pour objectif d’apporter aux gestionnaires hospitaliers belges un outil pertinent pour appréhender les risques juridiques en milieu hospitalier. Ces risques, résultant de la conjonction entre une norme juridique et un évènement particulier, demeurent encore peu explorés sous un angle pratique dans la littérature scientifique. À partir d’une analyse de la législation, de la jurisprudence, de la doctrine et d’entretiens menés auprès de professionnels issus de cinq établissements de soins de la province de Liège, dix-huit risques juridiques ont été identifiés et regroupés en sept catégories principales. Ces risques ont ensuite été intégrés dans une cartographie élaborée sous forme de matrice probabilité-impact, constituant un outil simple et opérationnel pour amorcer une stratégie de gestion des risques juridiques. Bien que cette cartographie présente certaines limites, elle représente un point de départ concret pour les hôpitaux. Afin de renforcer cette démarche, le mémoire applique par ailleurs la méthodologie de gestion des risques développée par J. Robert Chapman, fournissant ainsi des pistes pratiques pour la mise en œuvre d’une stratégie adaptée. En définitive, ce travail vise à combler un vide entre recherche théorique et besoins opérationnels, et entend contribuer à une meilleure maîtrise des risques juridiques dans la gouvernance hospitalière.